J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20322

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : AGRA0201717A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 décembre 2002, M. Frédéric Beaufays, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, pour une durée de trois ans.