Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18256
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302105A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er octobre 2003, M. Jean-Baptiste, Charles Fournier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 octobre 2003.