Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16019
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202073A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, Mme Janine, Pierrette Pacaut, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2002.