Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15645
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Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0201983A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 3 décembre 2002 et, en cas de ballottage, le mardi 14 janvier 2003. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.

A N N E X E

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n° 221 du 21/09/2002 page 15645 à 15645