J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0302239A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 27 octobre 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :

- LA no 33-99 « conserves de sardines », au nom de Valorem, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant cuisson concernant le produit suivant :

- LA no 33-99 « conserves de sardines », au nom de Valorem, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris Cedex 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.