J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17794

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire


NOR : AGRD0202334A



Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 15 octobre 2002, les dates des élections des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission administrative paritaire centrale du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts sont fixées aux 7 et 8 janvier 2003.

Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 5 novembre 2002 jusqu'à 17 heures à la direction générale de l'Office national des forêts (département des personnels administratifs et techniques), 2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e).