J.O. 232 du 4 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16423
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0202089A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2002, M. Alfred Estrade, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002.