J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17794
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
NOR : AGRD0202335A
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 15 octobre 2002, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 6 janvier 2003.
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 5 novembre 2002 au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.