Arrêté du 3 juillet 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (anciennement préposés sanitaires) organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (hommes et femmes)

J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11860
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 juillet 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (anciennement préposés sanitaires) organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (hommes et femmes)

NOR : AGRA0200461A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 juillet 2002, le nombre des emplois offerts au titre de la session 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires organisés en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 est fixé à 40.