J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16423

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Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202093A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2002, M. Claude Brocas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002.