J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14105

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0301518A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « chef du bureau de la montagne et du pastoralisme à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » ;

Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ».

Article 2


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé au titre de l'année 2003 est modifiée de la manière suivante :

Ajouter la mention « chef de la mission des affaires générales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » ;

Ajouter la mention « chef du bureau des établissements d'enseignement supérieur » ;

Ajouter la mention « chargée de mission à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand