J.O. 39 du 15 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02785
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Arrêté du 24 octobre 2002 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0300281A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 octobre 2002, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Fruits et légumes
SCAF Les Vergers de Cabannes
(Bouches-du-Rhône)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, dont le siège social est situé à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est retirée, la coopérative ayant décidé de cesser son activité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2002.
SCCA COPACOR (Haute-Corse)
(n° 20FL2043)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Coopérative d'Aleria Moriani (COPACOR), dont le siège social est situé à San Nicolao (Haute-Corse), est retirée, la coopérative mise en liquidation judiciaire ayant cessé son activité.