Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15774
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRS0201841A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, M. Moulinier (Alain), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et Mme Metrich-Hecquet (Valérie), adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).