J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

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Arrêté du 14 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0202422A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 14 novembre 2002, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après :


Au titre des planteurs de betteraves à sucre


M. Dominique Ducroquet.

M. Alain Jeanroy.

M. Dominique Fievez.

M. Francis Haillet.


Au titre des fabricants de sucre métropolitains


M. Jérôme de Pelleport.

M. Frédéric Rostand.

M. Bruno Bourges.

M. Philippe Soubestre.


Au titre des planteurs de canne à sucre

des départements d'outre-mer


M. Alain Gayadine.


Au titre des fabricants de sucre

des départements d'outre-mer


M. Xavier Thieblin.