J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0202765A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2000/48 /CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642 /CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2000/58 /CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642 /CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2000/81 /CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant les annexes de la directive 90/642 /CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2000/82 /CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 98/34 /CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification 2002/36/F ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 février 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 mai 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 septembre 2001, Arrêtent :
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.Article 4
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES
Annexe II
A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
Annexe III
A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES
DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE
Annexe IV
A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 993 à 1000