J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11449

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Arrêté du 18 juin 2002 portant agrément d'un organisme certificateur


NOR : AGRP0201321A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 juin 2002 :
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007 l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- miel.
Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007 l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA no 09), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.