J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09645

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Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0301015A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 mai 2003 :

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair, découpes de poulets et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations » et du transfert des cahiers des charges du « Syndicat des labels avicoles de Challans en Vendée » au groupement qualité du « Syndicat des fermiers de Challans (Vendée) », BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex, les cahiers des charges de labels agricoles suivants :

- LA no 05-69 « poulet noir fermier entier et découpe de Challans » ;

- LA no 05-84 « poulet blanc fermier entier et découpe de Challans » ;

- LA no 56-88 « poulet jaune fermier entier et découpe de Challans » ;

- LA no 20-89 « poulet noir fermier surgelé entier et découpe de Challans » ;

- LA no 06-90 « poulet blanc fermier surgelé entier et découpe de Challans » ;

- LA no 07-90 « poulet jaune fermier surgelé entier et découpe de Challans ».

La certification des cahiers des charges des labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.