J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19383

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : AGRA0302284A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, Mme Danièle, Marie, Paule Mace, épouse Vienot, attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, est admise d'office à compter du 1er décembre 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.