Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 277 du 28 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0202476A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 octobre 2002, M. Olivier, Marie, Simon, Guillaume de Curieres de Castelnau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de la Haute-Garonne et du Gers, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 décembre 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.