J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11430

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Arrêté du 2 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301287A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-91 « melon », au nom du Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de sa mise à jour, le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-91 « melon », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA 06), 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRIAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.