J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15666

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0201996A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, M. Bernard, François Toma, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 novembre 2002.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2003 inclus.

A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.