Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15422
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Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0301821A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2003, M. Claude, René, Mathieu Sapor, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de secrétaire général du conseil général vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 octobre 2003, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.