J.O. 235 du 10 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17327
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Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : AGRA0302002A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Jean, Henri, Marcel Lecaudey, attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2003, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.