J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14664

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Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

NOR : AGRP0301768A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, sont nommés membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble :


a) Représentants des producteurs

proposés par les chambres d'agriculture


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n° 198 du 28/08/2003 page 14664 à 14665


b) Représentants des groupements de producteurs reconnus


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c) Délégués des conseils généraux


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