J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21350
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Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0202672A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
SICA La Bastidette
(84FL2231) (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA La Bastidette, dont le siège social est situé à Cavaillon (Vaucluse), est retirée, la SICA ayant été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Avignon le 20 mars 2002.