J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17636

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d'un règlement général de label agricole

NOR : AGRP0302042A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 octobre 2003, l'arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole est modifié comme suit :

« Est abrogée la décision du 28 octobre 1977 portant homologation du règlement général du label agricole Corse no 08-77-CO. »