Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21375
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

NOR : AGRP0202634A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 décembre 2002, M. Benoît Lamy est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Jean Vincent, démissionnaire.

Le mandat de M. Benoît Lamy prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.