J.O. 251 du 26 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17793
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatif aux élections à une commission administrative paritaire
NOR : AGRD0202332A
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 15 octobre 2002, les dates des élections des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission administrative paritaire centrale du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts sont fixées aux 7 et 8 janvier 2003.
Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 5 novembre 2002 jusqu'à 17 heures à la direction générale de l'Office national des forêts (département des personnels administratifs et techniques), 2, avenue de Saint-Mandé, Paris (12e).