J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0202470A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 novembre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles pour une durée de quatre ans :


1. En qualité de représentants des salariés agricoles


a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT) :

- titulaire : M. Claude Nacivet ;

- suppléant : M. Guy Lebocey.

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO) :

- titulaire : M. Didier Cuniac ;

- suppléant : M. Bernard Leclerc.

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT) :

- titulaire : M. Hervé Garnier ;

- suppléant : M. Henri Rocoulet.

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC) :

- titulaire : M. Jacques Arnaud ;

- suppléant : M. Claude Lambert.

e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC) :

- titulaire : M. Maurice Lacour ;

- suppléant : M. Jacky Massoulard.

f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :

- titulaire : M. Gérard Moulin ;

- suppléant : M. Yvon Offret.


2. En qualité de représentants des employeurs

de la main-d'oeuvre agricole


a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires :

M. Claude Cochonneau ;

M. Gilles Debaire ;

M. René Severin.

Suppléants :

Mme Muriel Caillat ;

M. Willy Nussbaumer ;

M. Christian Grosshans.

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

- titulaire : M. Michel Astier ;

- suppléant : M. Pierre Verneret.

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) :

- titulaire : M. Jean-Marie Lefort ;

- suppléant : M. Robert Sabathie.


3. A titre de représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole


Titulaires :

M. Jean-François Belliard ;

M. Jean-Marc Latour ;

M. Henri Rocoulet ;

M. Paul Labonde ;

M. Joseph Rio ;

M. Jean-Claude Vidal.

Suppléants :

Mme Marie-France Marchal ;

Mme Marie-Claire Quesnel ;

M. André Berger ;

M. André Michon ;

M. Jean-Pierre Uhl ;

M. Gérard Pelhate.


4. En qualité de médecins-conseils nationaux

de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole


- titulaire : M. le docteur Bernard Delemotte ;

- suppléant : M. le docteur Michel Lienard.


5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)


- titulaire : M. François Martin ;

- suppléant : Mme Lina Debraye.