J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11351
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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : AGRF0301228A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2003, M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par Mme Sophie Villers, adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales.
En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Sophie Villers, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par M. Pascal Abraham, sous-directeur de la protection sociale.