J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)


NOR : AGRA0301833A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2003, M. François, Jean, Marie Le Cann, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2003.