J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0301938A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 septembre 2003, M. Jean-François, Louis Roger, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 octobre 2003.