Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18509
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0202340A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, les comptes financiers de l'exercice 2001 du Comité national des pêches et des élevages marins sont approuvés comme suit :

- en recettes, à 12 018 992,88 EUR ;

- en dépenses, à 12 046 096,13 EUR.