J.O. 258 du 7 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19040

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0302180A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 octobre 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 28 juillet 1992 portant prolongation de la suspension du label pour le produit suivant :

- LA no 20-87 « pintade fermière de Normandie », détenu par la fédération QUALINORM, 6, rue de la Chaussée-Ferrée, BP 121, 14008 Caen.

Est homologué le label LA no 20-87 « pintade fermière de Normandie », au nom du groupement SYVOR, route du Manoir, BP 07, 27460 Alizay.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA 04), Péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen.

Nota. - Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.