J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre


NOR : AGRP0201571A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2002, M. Charbonneau (Benoît), à Moyaux (14), est nommé membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre, jusqu'au 20 juillet 2004, en qualité de représentant du secteur de la production et en remplacement de Mme Herout (Marie-Agnès), à Auvers (50).