J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10361
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Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires
NOR : AGRA0300713A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10361 à 10361
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert