J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10361

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Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires


NOR : AGRA0300713A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 141 du 20/06/2003 page 10361 à 10361


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert