J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19931

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Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0202518A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 novembre 2002, M. Gérard, Paul Stoquert, ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 janvier 2003 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.