Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07171
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Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300737A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, M. René, Joseph, Louis Le Thery, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe normale, en disponibilité depuis le 27 mars 2000, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.