Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21206
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0202652A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALI OUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans (CC no 18), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- viandes et abats de porc, frais ou surgelés, entiers ou découpés.