J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0301430A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. Gérard, Marius Pons, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 2003.