J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05372

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Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0300565A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :

Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (LA no 26), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :

- cidre et poiré.

Est étendu jusqu'au 24 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC no 16), pour la certification de conformité concernant le produit suivant ;

- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.