J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique


NOR : AGRB0202614A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique :


En qualité de représentants de l'assemblée permanente

des chambres d'agriculture


M. Jean Salmon, membre titulaire.

M. Lucien Bourgeois, membre suppléant.


En qualité de représentants de la Confédération nationale

de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole


M. Michel Morel, membre titulaire.

M. Marc Bentolila, membre suppléant.


En qualité de représentants de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles


M. Didier Marteau, membre titulaire.

M. Laurent Barthélemy, membre suppléant.