J.O. 174 du 30 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12969
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Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0301554A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2002/100 /CE de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642 /CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 98/34 /CE instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 15 janvier 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments no 2003-SA-0038 en date du 3 février 2003,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A de l'annexe du présent arrêté.Article 2
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B de l'annexe du présent arrêté.Article 3
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le sous-directeur,
J.-J. Renault
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le directeur du projet,
Y. Coquin
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du commerce, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. Diricq
A N N E X E
A. - Modifications de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé (Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes).
Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12969 à 12970
B. - Modifications de l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé (Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale).
Le contenu du tableau ci-dessous annule et remplace les dispositions du tableau figurant à l'annexe susvisée pour la substance concernée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 30/07/2003 page 12969 à 12970