J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0300706A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, M. Jean-Marie Troup, ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine, est admis, d'office, à compter du 1er juin 2003, à l'issue de sa période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.