J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18255

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Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302104A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2003, M. Alain, Jean-Pierre Portier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 1993 auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 5 décembre 2003.