J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12675

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Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires


NOR : AGRA0201522A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juillet 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés et des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 7 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 septembre 2002 inclus.