J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12049

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Arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire


NOR : AGRA0201120A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957, modifié et complété par l'arrêté du 13 avril 1962, relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 162 du 13/07/2002 page 12049 à 12050


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye