Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2002 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0202606A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 décembre 2002, l'arrêté du 15 janvier 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole Franche-Comté Agneau, 455, rue du Colonel-de-Casteljau, BP 417, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, sous le numéro PH 98 508, pour la production ovine est abrogé.