Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 01-00 « produits de charcuterie de viande de dinde », au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI Ouest (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.