J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2003 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0300441A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 février 2003, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :


« 1° A titre de représentants des salariés agricoles


c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :

Titulaire : M. Pierre Suplice, en remplacement de M. Hervé Garnier. »